État de contrôle ou de garde d'un bien qui a été volé ; l'infraction peut être retenue lorsque la possession s'accompagne d'une connaissance ou d'indices montrant que le détenteur savait que le bien était volé.

Principe

La possession devient coupable lorsqu'elle s'accompagne de l'élément mental requis : connaissance, croyance ou aveuglement volontaire quant au caractère volé de l'objet, plutôt que d'un simple contrôle matériel sans intention répréhensible.

Démonstration

Une personne conserve plusieurs vélos signalés volés dans son garage et reconnaît savoir qu'ils provenaient d'un réseau de vols récent ; la possession permet des poursuites distinctes du recel ou du trafic.

Mauvaise application

Considérer que toute possession d'objets volés est automatiquement criminelle ; des biens conservés par ignorance, oubliés ou acquis de bonne foi sans indices de vol ne doivent pas être automatiquement poursuivis.

Conséquence

Établir une possession coupable peut entraîner des sanctions pénales, la confiscation et l'alourdissement des charges si la possession facilitait la distribution ; la preuve de l'élément mental détermine l'opportunité et l'intensité des poursuites.

Inversion

L'inverse est la possession innocente : détenir un bien sans connaissance ni motifs raisonnables de croire qu'il a été volé, ou la possession légitime en tant que propriétaire ou dépositaire autorisé.

Limite

Couvre l'aspect de la garde matérielle et recoupe le recel lorsque l'acquisition est en cause, mais exclut les simples litiges de propriété, les situations de trouvaille de bonne foi et la possession par le voleur originel poursuivi pour vol.

Tension sémantique

Proche du recel et du vol : la possession met l'accent sur la garde et l'état d'esprit du détenteur, le recel sur l'acquisition et la disposition, et le vol sur l'appropriation initiale.

Synthèse

La possession de biens volés traduit pénalement l'idée que le contrôle sur des biens dérobés, associé à la connaissance ou à l'ignorance volontaire de leur origine, fonde la responsabilité ; elle relie la condition factuelle de possession à l'élément mental nécessaire à l'infraction.